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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04551 posée par M. François Bonhomme
Fonctionnement des caisses d'allocations familiales dans l'attente d'une nouvelle convention d'objectifs et de gestion
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 24860 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Convention d'objectifs et de gestion 2018-2022 entre l'État et la caisse nationale des allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08626 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Fin de l'intégration de nouvelles actions dans le volet jeunesse des contrats enfance jeunesse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08062 posée par M. Robert Navarro
Fin de l'intégration de nouvelles actions dans le volet jeunesse des contrats enfance jeunesse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06278 posée par M. Daniel Laurent
Financement des orientations de la convention d'objectifs et de gestion 2018-2022 de la branche famille
La question est caduque
Pertinence