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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

9 questions

  1. Question n° 02646 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Revalorisation des traitements indiciaires pour les professionnels des résidences autonomie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 28425 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Revalorisation des traitements indiciaires pour les professionnels des résidences autonomie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 26548 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Recrutements dans les services d'aide et d'accompagnement à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26469 posée par M. Éric Gold

    Exclusion de la prime Ségur de certains personnels des services de soins infirmiers à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25227 posée par Mme Patricia Schillinger

    Conséquences des revalorisations salariales décidées dans le cadre du Ségur de la santé pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13704 posée par M. Daniel Laurent

    Revalorisation de l'aide à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13270 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Situation des services d'aide à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12938 posée par M. François Grosdidier

    Pénurie de personnels pour l'aide à domicile des seniors

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12870 posée par M. Raymond Vall

    Financement de l'aide à domicile en milieu rural

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible