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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 12797 posée par M. Patrick Chaize
Fonction « achats » des groupements hospitaliers de territoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23621 posée par M. Hervé Maurey
Incidences des groupements hospitaliers de territoire sur l'offre de soins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21809 posée par Mme Françoise Gatel
Délais de mise en oeuvre des groupements hospitaliers de territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21694 posée par M. Bruno Retailleau
Mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT)
La question est caduque
Pertinence