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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
13 questions
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Question n° 20825 posée par M. Fabien Gay
Reprise de la dette du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16298 posée par M. Patrick Chaize
Fonction « achats » des groupements hospitaliers de territoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12797 posée par M. Patrick Chaize
Fonction « achats » des groupements hospitaliers de territoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12282 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Demande de moyens supplémentaires pour le centre hospitalier du Chinonais en Indre-et-Loire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05716 posée par M. François Bonhomme
Exercice de la profession d'orthophoniste dans les hôpitaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01046 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Spécificité des établissements de soins en santé mentale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25537 posée par M. Hervé Maurey
Incidences des groupements hospitaliers de territoire sur l'offre de soins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23621 posée par M. Hervé Maurey
Incidences des groupements hospitaliers de territoire sur l'offre de soins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22199 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Spécificité des établissements de soin en santé mentale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21809 posée par Mme Françoise Gatel
Délais de mise en oeuvre des groupements hospitaliers de territoire
La question est caduque
Pertinence