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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 01046 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Spécificité des établissements de soins en santé mentale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22700 posée par M. Bernard Vera
Situation de l'établissement public de santé Barthélemy-Durand d'Étampes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22199 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Spécificité des établissements de soin en santé mentale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21646 posée par M. Didier Mandelli
Maintien des spécificités de la psychiatrie au sein des groupements hospitaliers de territoire
La question est caduque
Pertinence