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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 10225 posée par M. Marcel Rainaud
Hébergement d'urgence dans les communes de plus de 3 500 habitants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06565 posée par M. Alain Gournac
Prise en compte des établissements d'hébergement d'urgence dans les plans locaux d'habitat intercommunal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04806 posée par M. Luc Carvounas
Hébergement d'urgence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04326 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Crise de l'hébergement d'urgence et d'insertion en Haute-Garonne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22417 posée par M. Luc Carvounas
Hébergement d'urgence en période de grand froid
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21913 posée par M. Roland Courteau
SAMU social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19898 posée par Mme Christiane Demontès
Aide d'urgence aux personnes sans abri
La question est caduque
Pertinence