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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

15 questions

  1. Question n° 23613 posée par Mme Laurence Cohen

    Mise à l'abri des femmes victimes de violences

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13815 posée par Mme Laurence Cohen

    Mise à l'abri des femmes victimes de violences

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25915 posée par M. Rachel Mazuir

    Hébergement d'urgence et augmentation du recours aux nuitées hôtelières

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25405 posée par Mme Patricia Schillinger

    Hébergement d'urgence dans le département du Haut-Rhin

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19453 posée par Mme Françoise Laborde

    Manque de places d'accueil pour l'hébergement d'urgence en Haute-Garonne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14562 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Bilan des mesures sur l'hébergement d'urgence introduites par la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10225 posée par M. Marcel Rainaud

    Hébergement d'urgence dans les communes de plus de 3 500 habitants

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04806 posée par M. Luc Carvounas

    Hébergement d'urgence

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 04326 posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Crise de l'hébergement d'urgence et d'insertion en Haute-Garonne

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22417 posée par M. Luc Carvounas

    Hébergement d'urgence en période de grand froid

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne