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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

20 questions

  1. Question n° 20913 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation de l'hébergement d'urgence à Paris et en Ile-de-France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23861 posée par Mme Patricia Schillinger

    Hébergement des populations précaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0045A posée par Mme Brigitte Bout

    Hébergement d'urgence

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19292 posée par M. Paul Raoult

    Inquiétude des structures d'hébergement de personnes en difficulté

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19898 posée par Mme Christiane Demontès

    Aide d'urgence aux personnes sans abri

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21913 posée par M. Roland Courteau

    SAMU social

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22417 posée par M. Luc Carvounas

    Hébergement d'urgence en période de grand froid

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 22438 posée par M. Roland Courteau

    Droit au logement opposable

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04326 posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Crise de l'hébergement d'urgence et d'insertion en Haute-Garonne

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04806 posée par M. Luc Carvounas

    Hébergement d'urgence

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne