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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

11 questions

  1. Question n° 19453 posée par Mme Françoise Laborde

    Manque de places d'accueil pour l'hébergement d'urgence en Haute-Garonne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22417 posée par M. Luc Carvounas

    Hébergement d'urgence en période de grand froid

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20744 posée par M. Roland Courteau

    Fermeture des places d'hébergement ouvertes dans le cadre du dispositif de renforcement hivernal

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18014 posée par M. Roland Courteau

    Fermeture des places d'hébergement ouvertes dans le cadre du dispositif de renforcement hivernal

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0045A posée par Mme Brigitte Bout

    Hébergement d'urgence

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02672 posée par M. Jacques Mahéas

    Coût de l'hébergement d'urgence à l'hôtel

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00890 posée par M. Thierry Repentin

    Hébergements d'urgence

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 26839 posée par M. Thierry Repentin

    Application de l'article 21 de la loi n°94-624 du 21 juillet 1994 relatif à l'hébergement d'urgence

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23861 posée par Mme Patricia Schillinger

    Hébergement des populations précaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09673 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Manque de places d'hébergement d'urgence à Paris

    La question est caduque

    Pertinence Faible