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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 15454 posée par M. Yves Détraigne
Renouvellement d'ordonnances périmées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07537 posée par Mme Michelle Meunier
Flexibilité de la scolarisation obligatoire pour les enfants adoptés
La question est caduque
Pertinence