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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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422 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

53 questions

  1. Question n° 11285 posée par Mme Karine Daniel

    Sanctuarisation du fonds de soutien au développement des activités périscolaires

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0735S posée par Mme Sabine Van Heghe

    Nouveau drame du harcèlement scolaire survenu à Vendin-le-Vieil et nécessité d'une prise de conscience

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 28348 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Nécessité d'ouvrir la possibilité aux associations nationales d'élus de se porter partie civile en cas de violences exercées à l'encontre d'élus

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 28111 posée par Mme Nathalie Goulet

    Lutte contre la corruption au Liban

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26045 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Financement des conventions entre l'État et les collectivités locales pour le déploiement de la fibre optique

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24735 posée par M. Rachid Temal

    Avenir du service public de santé dans le Val-d'Oise

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23480 posée par M. Guillaume Gontard

    Reconnaissance des troubles anxieux scolaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22853 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Renforcement de la sécurité pour les agents de police et les militaires de la gendarmerie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21626 posée par M. Patrick Chaize

    Couverture mobile à l'intérieur des bâtiments

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20522 posée par M. Jean Hingray

    Prêts garantis par l'État et incertitudes économiques des entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible