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187 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
25 questions
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Question n° 05948 posée par M. Yves Détraigne
Soutien financier aux communes rurales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01700 posée par M. Max Brisson
Nécessaire préservation de la recette fiscale de la taxe d'aménagement pour les communes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25760 posée par M. Yves Détraigne
Situation financière des traiteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14117 posée par Mme Vivette Lopez
Sociétés de taxis et transport médical assis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10612 posée par Mme Christine Herzog
Droits des personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09773 posée par M. Christophe Priou
Pension de retraite des membres des cultes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03791 posée par M. Yves Détraigne
Hausse de la contribution sociale généralisée pour les retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25658 posée par M. Philippe Bas
Développement des sites des écoles de conduite en ligne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22783 posée par Mme Corinne Féret
Polémiques autour des nouveaux compteurs Linky
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20931 posée par M. Alain Joyandet
Remplacement des enseignants absents
La question est caduque
Pertinence