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455 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
13 questions
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Question n° 01043 posée par M. Michel Canévet
Imputation de moins-value sur plus-value
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 24038 posée par M. Michel Canévet
Imputation de moins-value sur plus-value
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13564 posée par Mme Michelle Meunier
Décret n° 2019-850 du 20 août 2019 relatif aux services de transport d'utilité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09319 posée par M. Francis Grignon
Droits de mutation sur les biens et immeubles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02094 posée par M. Roland Povinelli
Compétences des maires de secteur (PML) et projets immobiliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21545 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Déductibilité des charges supportées par les personnes fiscalement non résidentes percevant exclusivement des revenus de source française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04102 posée par M. Philippe Leroy
Application aux groupements forestiers de la réduction de l'ISF pour investissement dans les PME
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08785 posée par M. Emmanuel Hamel
Application des sanctions fiscales de l'article 1729 du Code général des impôts
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 26867 posée par M. Denis Badré
Réglementation relative à une demande de renseignements à l'autorité compétente d'un Etat étranger pour vérification fiscale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17542 posée par M. Jacques Larché
Diminution des limites de cession pour l'imposition des plus-values mobilières
La question est caduque
Pertinence