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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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455 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

13 questions

  1. Question n° 01043 posée par M. Michel Canévet

    Imputation de moins-value sur plus-value

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24038 posée par M. Michel Canévet

    Imputation de moins-value sur plus-value

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13564 posée par Mme Michelle Meunier

    Décret n° 2019-850 du 20 août 2019 relatif aux services de transport d'utilité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09319 posée par M. Francis Grignon

    Droits de mutation sur les biens et immeubles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02094 posée par M. Roland Povinelli

    Compétences des maires de secteur (PML) et projets immobiliers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21545 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Déductibilité des charges supportées par les personnes fiscalement non résidentes percevant exclusivement des revenus de source française

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04102 posée par M. Philippe Leroy

    Application aux groupements forestiers de la réduction de l'ISF pour investissement dans les PME

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08785 posée par M. Emmanuel Hamel

    Application des sanctions fiscales de l'article 1729 du Code général des impôts

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  9. Question n° 26867 posée par M. Denis Badré

    Réglementation relative à une demande de renseignements à l'autorité compétente d'un Etat étranger pour vérification fiscale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17542 posée par M. Jacques Larché

    Diminution des limites de cession pour l'imposition des plus-values mobilières

    La question est caduque

    Pertinence Faible