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179 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
18 questions
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Question n° 20219 posée par M. Jacques Pelletier
Formation et statut des auxiliaires de vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25197 posée par M. Alain Vasselle
Modification des règles de récupération de l'aide sociale concernant les personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37379 posée par M. Pierre André
Rôle des mutuelles dans la gestion de la couverture maladie universelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19277 posée par M. François Zocchetto
Réglementation relative au secret professionnel pour les experts-comptables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24798 posée par M. Marcel Rainaud
Compensation financière aux départements du transfert des personnels des services déconcentrés de l'État pour le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25210 posée par M. Marcel Rainaud
Compensation financière aux départements du transfert des personnels des services déconcentrés de l'État pour le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13086 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Adaptation des aides auditives par les audioprothésistes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13310 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Interprétation de l'article L.165-9 du code de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20576 posée par M. Alain Fauconnier
Politique du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20947 posée par M. Jean-François Mayet
Taxe transport due par les associations gestionnaires d'établissements pour personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence