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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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179 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

18 questions

  1. Question n° 19841 posée par M. Olivier Rietmann

    Commission des clauses abusives

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14932 posée par Mme Laurence Cohen

    Manque d'application de la loi de 2005 sur le handicap

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09959 posée par M. Cédric Perrin

    Commission des clauses abusives

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09692 posée par M. Michel Raison

    Commission des clauses abusives

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25643 posée par M. Patrick Abate

    Manque de structures d'accompagnement des personnes handicapées

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24776 posée par M. Bruno Sido

    Diffusion des drogues dans les prisons

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06615 posée par Mme Delphine Bataille

    Situation des associations intermédiaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00632 posée par M. Jean-François Mayet

    Taxe transport due par les associations gestionnaires d'établissements pour personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20947 posée par M. Jean-François Mayet

    Taxe transport due par les associations gestionnaires d'établissements pour personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20576 posée par M. Alain Fauconnier

    Politique du handicap

    La question est caduque

    Pertinence Faible