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434 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
40 questions
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Question n° 07850 posée par M. Albert Voilquin
Suppression éventuelle de l'école le mercredi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08329 posée par M. Guy Penne
Enfants de couples séparés binationaux franco-algériens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21139 posée par M. Auguste Cazalet
Audition de l'enfant en justice et défense de ses intérêts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22271 posée par M. Georges Dessaigne
Règles d'application du complément de troisième catégorie à l'allocation d'éducation spéciale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00220 posée par M. Georges Dessaigne
Règles d'application du complément de troisième catégorie à l'allocation d'éducation spéciale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 14569 posée par M. Georges Gruillot
Agrément des personnes souhaitant adopter un enfant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16306 posée par M. Roger Karoutchi
Gel des procédures d'adoption à Madagascar
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18668 posée par Mme Anne-Marie Payet
Egalité sociale dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16495 posée par M. Nicolas About
Inquiétude des familles françaises ayant adopté un enfant en Haïti et qui sont toujours dans l'attente d'une évacuation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23122 posée par Mme Michelle Meunier
Adoption plénière pour les enfants adoptés en Haïti
La question est caduque
Pertinence