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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 26043 posée par M. Franck Menonville
Bénéfice de l'allocation de solidarité spécifique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1369S posée par Mme Agnès Canayer
Secteurs de l'autonomie et de la protection de l'enfance et Ségur de la santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16741 posée par M. Jean-François Rapin
Situation de handicap et impact de la crise due au Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13829 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Métiers des aidants et accompagnants de personnes malades ou handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12062 posée par M. Roland Courteau
Évolution des missions des établissements et services d'aide par le travail
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11832 posée par Mme Élisabeth Doineau
Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0899S posée par Mme Agnès Canayer
Réforme des établissements et services d'aide par le travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11763 posée par M. Stéphane Piednoir
Mission interministérielle sur les évolutions des établissements et services d'aide par le travail
La question est caduque
Pertinence