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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 20691 posée par Mme Renée Nicoux
Baisse des agréments de rémunération pour les personnes en situation de handicap en cours de formation professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19673 posée par M. Antoine Lefèvre
Inquiétudes des associations d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19093 posée par M. Ivan Renar
Financement des structures d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement des publics en situation de précarité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18285 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Partage des prestations familiales en cas de résidence alternée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14565 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12751 posée par M. Michel Sergent
Tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08909 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Disparition du Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08638 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Disparition du Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée
La question est caduque
Pertinence