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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 12953 posée par M. Thierry Repentin
Recrutement de médecins de prévention
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11368 posée par Mme Françoise Férat
Concertation et association des acteurs de la santé dans la préparation du décret relatif aux contrats responsables et solidaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20783 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Allocation de cessation anticipée d'activité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12751 posée par M. Michel Sergent
Tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08909 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Disparition du Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08638 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Disparition du Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25946 posée par M. André Trillard
Projet de décret concernant la profession d'ostéopathe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25532 posée par M. Jean Besson
Réglementation et devenir de la pratique de l'ostéopathie : publication des décrets d'application
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20874 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Mise en application de l'article 32 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005
La question est caduque
Pertinence