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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 16741 posée par M. Jean-François Rapin
Situation de handicap et impact de la crise due au Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14565 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21065 posée par M. Jacques Siffre
Régime juridique et fiscal des contrats de rente de survie et d'épargne handicap
La question est caduque
Pertinence