Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
-
Question n° 26849 posée par M. Jean-Claude Tissot
Accueil familial des personnes âgées ou en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25141 posée par M. Bernard Fournier
Pénurie de personnel dans les secteurs sanitaire, social et médico-social
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14418 posée par M. Éric Gold
Projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie
La question est caduque
Pertinence