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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 25374 posée par M. Franck Menonville

    Inquiétudes relatives à l'avenant 43 à la convention collective de l'aide et de l'accompagnement des services et soins à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24841 posée par M. Bernard Fournier

    Prestations de santé à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16924 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Tarification des visites à domicile pour les médecins

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16251 posée par M. Patrice Joly

    Nécessité de la réforme de la tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13829 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Métiers des aidants et accompagnants de personnes malades ou handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19673 posée par M. Antoine Lefèvre

    Inquiétudes des associations d'aide à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Très faible