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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
10 questions
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Question n° 12306 posée par M. Jacques Gillot
Accueil des enfants victimes du séisme en Haïti
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27100 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux en Israël : rémunération
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10658 posée par M. Robert Bret
Convention internationale sur la protection des droits des migrants et de leur famille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05820 posée par M. Guy Penne
Fonds de secours pour les Français en difficulté à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 39522 posée par M. Christian Cointat
Projet de suppression de la chancellerie détachée à Lausanne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04043 posée par Mme Gisèle Printz
Association française des volontaires du progrès
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00677 posée par M. Jean Garcia
Condamnation de la loi dite Toricelli
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 15745 posée par M. Emmanuel Hamel
Position française au sommet de Londres sur les demandes financières à l'URSS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10638 posée par M. Pierre Brantus
Convention européenne pour la prévention de la torture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05138 posée par M. Robert Pontillon
Négociations sur le désarmement: position du Gouvernement pour la défense des intérêts européens
La question est caduque
Pertinence