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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 22188 posée par M. Philippe Paul
Accès des personnels infirmiers de l'État à la catégorie A de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21625 posée par Mme Maryvonne Blondin
Évolution statutaire en catégorie A de la profession d'infirmière à l'éducation nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39940 posée par M. Louis de Broissia
Schéma de cohérence territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05462 posée par M. Michel Doublet
Elargissement de l'assiette de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence