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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16947 posée par M. François Commeinhes
Devenir de l'agence régionale de santé à Montpellier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16975 posée par M. François Commeinhes
Devenir des délégations régionales à la recherche technologique dans les nouvelles régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16977 posée par M. François Commeinhes
Devenir des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05410 posée par M. Jean-François Humbert
Clarification des compétences
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 31205 posée par M. Michel Doublet
Risques de désertification sanitaire notamment pour la région Poitou-Charentes
La question est caduque
Pertinence