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6162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
999 questions
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Question n° 23283 posée par M. Jean Cluzel
Intention du Gouvernement de se retirer de l'Office professionnel de qualification et de classification du bâtiment (OPQCB)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25503 posée par M. Luc Dejoie
Nouvelles télévisions hertziennes: intentions du Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00376 posée par M. André Bohl
Dotation de compensation de la dotation globale de fonctionnement (DGF): décompte des logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0059A posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Intentions du Gouvernement dans le domaine culturel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01969 posée par M. Henri Belcour
Situation des enfants mannequins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02863 posée par M. Rémi Herment
Indemnisation des licenciements pour cause économique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03564 posée par M. Rémi Herment
Reconnaissance de la représentativité de la confédération des syndicats libres (CSL)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05138 posée par M. Robert Pontillon
Négociations sur le désarmement: position du Gouvernement pour la défense des intérêts européens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05328 posée par M. Paul Loridant
Intentions du gouvernement vis-à-vis du projet du Grand Louvre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05571 posée par M. Rémi Herment
Reconnaissance de la représentativité de la confédération des syndicats libres
La question est caduque
Pertinence