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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 00400 posée par M. Serge Babary
Disparités et difficultés d'articulation entre les contrats locaux de santé et les communautés professionnelles territoriales de santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26788 posée par M. Serge Babary
Disparités et difficultés d'articulation entre les contrats locaux de santé et les communautés professionnelles territoriales de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00240 posée par M. Jean-Michel Baylet
Fréquence des réunions des groupes de travail préfectoraux sur la problématique des dérives sectaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23062 posée par M. Jacques Mézard
Calendrier des réunions des groupes de travail préfectoraux sur la problématique des dérives sectaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23087 posée par M. Jean-Michel Baylet
Fréquence des réunions des groupes de travail préfectoraux sur la problématique des dérives sectaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39967 posée par M. Bernard Angels
Création des groupements d'intervention régionaux (GIR)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33679 posée par M. René Trégouët
Nouvelle étape de la décentralisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06428 posée par M. Georges Treille
Calibre des pommes de table
La question est caduque
Pertinence