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1319 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
106 questions
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Question n° 1223S posée par Mme Solanges Nadille
Adaptation des dispositions de la loi de finances pour 2024 aux spécificités agricoles ultramarines
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08039 posée par M. Jean Louis Masson
Modalité de versement de subventions agricoles par les régions
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06556 posée par Mme Sabine Drexler
Critères d'éligibilité de la dotation des jeunes agriculteurs
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06557 posée par Mme Sabine Drexler
Manque de recours des néo-agriculteurs à la dotation pour les jeunes agriculteurs
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04975 posée par M. Jean-Claude Anglars
Politique agricole française d'accompagnement et de soutien à la pisciculture continentale
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 02853 posée par M. Didier Rambaud
Situation des producteurs de lait bio
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 2011S posée par M. Jean-Claude Anglars
Soutien et solidarité aux filières agricoles et aux éleveurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25990 posée par M. Fabien Genet
Hausse des charges pour les exploitants agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20293 posée par M. Jean Louis Masson
Location de terrains communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14276 posée par Mme Laurence Harribey
Dotation aux jeunes agriculteurs
La question a été retirée
Pertinence