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353 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
55 questions
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Question n° 39910 posée par M. André Dulait
Statut des communes associées au sein des communautés de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39924 posée par M. Jean Louis Masson
Incorporation de communes dans une communauté d'agglomération
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00299 posée par M. André Dulait
Obligations à la charge d'une communauté de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01013 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de mise en place de services communs dans les groupements de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01165 posée par M. Paul Loridant
Situation des communes sièges d'un établissement hospitalier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01303 posée par M. André Vallet
Application de la loi relative aux animaux dangereux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01561 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés rencontrées par les communes pour l'achat d'un immeuble aux enchères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02040 posée par M. Michel Sergent
Incitations d'une commune à l'implantation de particuliers sur son territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02064 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation par une communauté de communes d'un ouvrage au profit d'une commune adhérente
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02777 posée par M. Joseph Ostermann
Déclaration d'installation dans les communes
La question a été retirée
Pertinence