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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 12704 posée par M. Thierry Repentin
Prestation de compensation du handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06385 posée par M. Roland Courteau
Remboursement de l'IVG et des contraceptifs des mineures
La question est caduque
Pertinence