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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 26878 posée par M. Pierre Charon
Baisse drastique des réserves en sang
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25863 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25732 posée par M. Éric Jeansannetas
Limite d'âge des mandataires siégeant dans les organismes de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24765 posée par M. Maurice Antiste
Évolution de l'éligibilité à la prestation de compensation du handicap pour les handicapés visuels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22965 posée par M. Mathieu Darnaud
Limite d'âge de 70 ans opposée aux donneurs de sang
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08402 posée par M. Jacques Genest
Relèvement de la limite d'âge en matière de don du sang
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07217 posée par M. Maurice Antiste
Évolution de l'éligibilité à la prestation de compensation du handicap pour les handicapés visuels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24775 posée par M. Bruno Gilles
Modification de la limite d'âge des conseillers ordinaux de l'Ordre des médecins
La question est caduque
Pertinence