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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
25 questions
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Question n° 25963 posée par M. Bernard Murat
Réglementation des sauts en tandem
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26191 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Possibilités de recul de l'âge de mise à la retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00911 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Possibilités de recul de l'âge de mise à la retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19476 posée par M. Jean-Paul Fournier
Contractualisation des médecins seniors
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05365 posée par M. André Vairetto
Conditions d'attribution de la prestation de compensation du handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06385 posée par M. Roland Courteau
Remboursement de l'IVG et des contraceptifs des mineures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12704 posée par M. Thierry Repentin
Prestation de compensation du handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12718 posée par M. Hervé Marseille
Accord-cadre entre la France et la région Wallonne sur l'accueil transfrontalier de personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24775 posée par M. Bruno Gilles
Modification de la limite d'âge des conseillers ordinaux de l'Ordre des médecins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07217 posée par M. Maurice Antiste
Évolution de l'éligibilité à la prestation de compensation du handicap pour les handicapés visuels
La question est caduque
Pertinence