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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 22128 posée par M. Jean Arthuis
Procédures inopérantes en matière d'habilitation de résidences sociales pour jeunes travailleurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22036 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Reconnaissance et encadrement de l'ostéopathie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16175 posée par Mme Maryvonne Blondin
Politique de santé mentale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15604 posée par M. Pierre Martin
Loi HPST et conditions d'exercice des psychiatres hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14413 posée par Mme Christiane Demontès
Application de la loi HPST
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14274 posée par M. Roger Madec
Loi "hôpital, patients, santé et territoires" et le contrat santé solidarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10930 posée par Mme Michèle André
Décrets d'application de la loi HPST
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10705 posée par M. Guy Fischer
Nouveau mode de financement des ESAT (Établissements ou services d'aide par le travail)
La question est caduque
Pertinence