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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 09893 posée par Mme Marie Mercier
Développement des ateliers d'éducation thérapeutique
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 22228 posée par M. Jean-Pierre Michel
Gardes de nuit des médecins généralistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22128 posée par M. Jean Arthuis
Procédures inopérantes en matière d'habilitation de résidences sociales pour jeunes travailleurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22036 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Reconnaissance et encadrement de l'ostéopathie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16175 posée par Mme Maryvonne Blondin
Politique de santé mentale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15604 posée par M. Pierre Martin
Loi HPST et conditions d'exercice des psychiatres hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14413 posée par Mme Christiane Demontès
Application de la loi HPST
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14274 posée par M. Roger Madec
Loi "hôpital, patients, santé et territoires" et le contrat santé solidarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11931 posée par Mme Odette Terrade
Accès à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10930 posée par Mme Michèle André
Décrets d'application de la loi HPST
La question est caduque
Pertinence