Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

4 questions

  1. Question n° 20952 posée par M. Christian Cambon

    Demande de révision de la loi solidarité et renouvellement urbain

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 39297 posée par M. André Dulait

    Loi SRU : création de lotissements dans les communes rurales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 36638 posée par M. Ambroise Dupont

    Réforme de la DGD : documents d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 35317 posée par M. Claude Huriet

    Loi SRU : absence de réserve foncière

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne