Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

19 questions

  1. Question n° 11395 posée par M. David Ros

    Politique du logement social et du logement intermédiaire

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10205 posée par Mme Marianne Margaté

    Modalités de calcul du quota de logements sociaux

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09304 posée par M. Pascal Savoldelli

    Situation des demandeurs de logement social sur la commune de Bonneuil-sur-Marne

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26863 posée par M. Dany Wattebled

    Prise en compte des cellules pénitentiaires au titre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22442 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Décompte des établissements pénitentiaires au sein du quota de logements locatifs sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20952 posée par M. Christian Cambon

    Demande de révision de la loi solidarité et renouvellement urbain

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18212 posée par M. Alain Dufaut

    Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et logements des gendarmes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18222 posée par M. Hervé Maurey

    Délai d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains en cas de modification du périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18233 posée par M. Philippe Mouiller

    Difficultés de mise en oeuvre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15097 posée par M. Philippe Mouiller

    Sanctions pour non-respect du taux de logements sociaux imposé par la loi SRU

    La question est caduque

    Pertinence Faible