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319 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
38 questions
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Question n° 34552 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Conséquences de la loi SRU sur les taxes locales d'équipement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 35056 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Adaptation de la DGF au développement des communes rurales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 35317 posée par M. Claude Huriet
Loi SRU : absence de réserve foncière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 36638 posée par M. Ambroise Dupont
Réforme de la DGD : documents d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39037 posée par Mme Gisèle Printz
Loi SRU : participation pour le financement des voies nouvelles et leurs réseaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39297 posée par M. André Dulait
Loi SRU : création de lotissements dans les communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39566 posée par M. Jean Louis Masson
Nouvelles règles de modification des POS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39586 posée par M. Bernard Piras
Financement des réseaux de distribution d'eau potable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39766 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation au regard de la loi SRU des communes dont la majeure partie du territoire est en zone inondable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39940 posée par M. Louis de Broissia
Schéma de cohérence territoriale
La question est caduque
Pertinence