Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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398 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

49 questions

  1. Question n° 0492S posée par Mme Annick Jacquemet

    Situation professionnelle des infirmiers diplômés d'État libéraux

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04838 posée par M. Sebastien Pla

    Demande de report du décret relatif aux aides à la mobilité pour les personnes en situation de handicap

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 2170S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Conséquences néfastes des réseaux de soins fermés sur les opticiens et les contribuables

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25385 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Rapport du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge sur le complément de libre choix du mode de garde - assistantes maternelles

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25300 posée par M. Éric Bocquet

    Prise en charge de la santé mentale dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 24861 posée par Mme Raymonde Poncet Monge

    Réforme du financement de la psychiatrie publique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23378 posée par Mme Laurence Cohen

    Transparence du prix des médicaments

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19328 posée par Mme Véronique Guillotin

    Retraite des chiropracteurs

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17399 posée par M. Yves Daudigny

    Forfaitisation de la prise en charge à domicile de l'insuffisance rénale chronique terminale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13778 posée par Mme Nathalie Goulet

    Mise en place des dispositions prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

    La question est caduque

    Pertinence Faible