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256 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 24452 posée par M. Gilbert Bouchet
Transport des greffons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23341 posée par M. François Commeinhes
Application de l'article 144 de la loi de modernisation de notre système de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22040 posée par M. Yves Détraigne
Bassin de proximité de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21694 posée par M. Bruno Retailleau
Mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT)
La question est caduque
Pertinence