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507 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
13 questions
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Question n° 08877 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Publication du décret relatif à la loi de modernisation de notre système de santé
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 20913 posée par Mme Claudine Thomas
Décret prévoyant de régler la question de la pénurie de médication est toujours en attente de parution
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00848 posée par M. François Commeinhes
Application de l'article 144 de la loi de modernisation de notre système de santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24452 posée par M. Gilbert Bouchet
Transport des greffons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23341 posée par M. François Commeinhes
Application de l'article 144 de la loi de modernisation de notre système de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22040 posée par M. Yves Détraigne
Bassin de proximité de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21694 posée par M. Bruno Retailleau
Mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17683 posée par M. Roger Karoutchi
Situation des urgences des hôpitaux français pendant la période estivale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16299 posée par M. Hubert Falco
Sous-effectif croissant des médecins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36386 posée par M. Paul Girod
Lutte contre les discriminations fondées sur les critères de santé
La question est caduque
Pertinence