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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 07662 posée par Mme Christine Herzog
Protocoles de coopération entre professionnels de santé
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 09953 posée par M. Éric Gold
Progression des « zones blanches » de médecins de garde dans certains territoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0740S posée par M. Dominique Théophile
Réforme des hopitaux de proximité
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09610 posée par M. Claude Bérit-Débat
Exercice mixte des médecins généralistes entre statut libéral et statut hospitalier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00399 posée par M. Jean-Paul Fournier
Mise en place du tiers payant généralisé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24875 posée par M. Jean Pierre Vogel
Urgences dans les établissements hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24923 posée par M. Jean-Paul Fournier
Mise en place du tiers-payant généralisé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24026 posée par M. Michel Amiel
Médecins remplaçants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22162 posée par M. Jean-François Rapin
Professionnels de santé libéraux exerçant au sein des établissements de santé privés à but non lucratif
La question est caduque
Pertinence