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652 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
129 questions
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Question n° 11511 posée par M. Francis Szpiner
Situation économique des établissements privés de santé
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10998 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Plateforme numérique du service d'accès aux soins
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10698 posée par M. Fabien Genet
Situation des infirmières Asalée
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 09333 posée par Mme Catherine Dumas
Nécessaire incitation à l'exercice de la médecine libérale au-delà de 60 ans
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07662 posée par Mme Christine Herzog
Protocoles de coopération entre professionnels de santé
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07279 posée par M. Jérôme Bascher
Aides au développement des centres de santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07280 posée par M. Jérôme Bascher
Cumul emploi-retraite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0697S posée par M. Patrice Joly
Situation sanitaire du territoire de Château-Chinon et des communes voisines
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 05068 posée par M. Serge Babary
Règles d'établissement des certificats de décès
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04385 posée par M. Yves Détraigne
Tarification des consultations médicales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
