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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 17036 posée par Mme Esther Benbassa
Maintien d'enfants en zone d'attente et en centre de rétention administrative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25198 posée par Mme Éliane Assassi
Conditions d'accueil des migrants et des mineurs isolés dans les Alpes-Maritimes
La question est caduque
Pertinence