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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
20 questions
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Question n° 23409 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Contrôle des mineurs non accompagnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1595S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Prise en charge des mineurs isolés à leur majorité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21527 posée par M. Arnaud Bazin
Trafic de médicaments sur ordonnance et son impact sur les mineurs isolés non accompagnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19422 posée par M. Bruno Belin
Difficultés d'accueil et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et isolées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18346 posée par M. Éric Bocquet
Situation des mineurs non accompagnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18029 posée par M. Pascal Allizard
Mineurs non accompagnés sur le territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17393 posée par Mme Esther Benbassa
Conditions difficiles dans lesquelles se trouvent les mineurs isolés étrangers campant dans le square Jules Ferry
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14645 posée par M. Gérard Longuet
Scolarité des mineurs non accompagnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09561 posée par Mme Agnès Canayer
Régularisation des mineurs isolés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25679 posée par M. Jean-Pierre Bosino
Situation d'accueil des mineurs isolés étrangers dans l'Oise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence