Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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744 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

35 questions

  1. Question n° 10312 posée par M. Hervé Maurey

    Protection des victimes du piratage des données de santé des opérateurs de gestion du tiers-payant Viamedis et Almerys

    En attente de réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06353 posée par Mme Laurence Cohen

    Lutte et prévention contre les violences sexuelles et sexistes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 28466 posée par M. Philippe Mouiller

    Revalorisation salariale des salariés de la convention 66

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26777 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Impact d'un changement de traitement médicamenteux sur la santé des personnes atteintes de la maladie de Parkinson

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26842 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Pratique des tests salivaires par les pharmaciens

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 25949 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Maladie de Parkinson et substitution médicamenteuse

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 25858 posée par Mme Nadège Havet

    Affichage de l'intégralité de la liste des composants des produits détergents

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 25864 posée par M. Pierre Charon

    Quatrième avis de la commission nationale de l'informatique et des libertés au Parlement sur la mise en oeuvre des dispositifs contre la covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 25612 posée par Mme Sylvie Robert

    Demande de subvention nationale complémentaire pour le centre hospitalier universitaire de Rennes dans le cadre du Ségur

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 25516 posée par M. Olivier Henno

    Évaluation du différentiel de charges entre les établissements publics et les établissements privés à but non lucratif

    La question est caduque

    Pertinence Faible