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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 19643 posée par M. Serge Babary
Conditions de prise en charge des transports mobiles d'urgence et de réanimation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16090 posée par M. Didier Rambaud
Accès des orthoptistes libéraux au télésoin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16091 posée par Mme Florence Lassarade
Compensation financière pour les établissements et services privés solidaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13936 posée par M. Jean-Yves Leconte
Cotisations donnant droit pour un pensionné d'une retraite française à la prise en charge de ses soins de santé en France
La question est caduque
Pertinence