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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 10312 posée par M. Hervé Maurey
Protection des victimes du piratage des données de santé des opérateurs de gestion du tiers-payant Viamedis et Almerys
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 25864 posée par M. Pierre Charon
Quatrième avis de la commission nationale de l'informatique et des libertés au Parlement sur la mise en oeuvre des dispositifs contre la covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14504 posée par M. Alain Milon
Choix des Français pour les médecines complémentaires et les interventions non médicamenteuses
La question est caduque
Pertinence