Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
154 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
52 questions
-
Question n° 19962 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Aide aux populations pauvres, notamment à Argenteuil
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24557 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement familial et conditions de logement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24558 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement familial et conditions de ressources
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25284 posée par M. Thierry Repentin
Mise en oeuvre de rectifications par l'administration sur des actes officiels suite à des erreurs de son fait
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26699 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations des maires concernant la destruction de monuments funéraires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27036 posée par M. Jean Louis Masson
Recours en cas d'erreur d'appréciation de l'officier d'état civil ayant refusé de célébrer un mariage
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 1255S posée par M. Bernard Piras
Taux d'encadrement pour l'accueil périscolaire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14943 posée par Mme Catherine Dumas
Activité du numéro unique européen dédié aux disparitions d'enfants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 17029 posée par M. Antoine Lefèvre
Recherche des personnes disparues
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19739 posée par M. Jean Louis Masson
Garde alternée et inscription scolaire
La question est caduque
Pertinence