Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

2937 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

654 questions

  1. Question n° 00849 posée par M. Germain Authié

    Modalités de versement de la dotation supplémentaire aux communes touristiques ou thermales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01045 posée par M. Jacques Machet

    Dotation globale de fonctionnement: critères de calcul

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01468 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Cotisations des communes aux organismes de la fonction publique territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01782 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Problèmes posés par la délinquance dans les petites et moyennes communes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04090 posée par M. Gilbert Baumet

    Calcul du potentiel fiscal 1986 des communes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06087 posée par M. Louis Minetti

    Remise en cause de l'aide accordée par certaines municipalités aux familles de cheminots

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08077 posée par M. Rémi Herment

    Participation des communes aux frais de fonctionnement des collèges

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09629 posée par M. Jean Boyer

    Pompes funèbres : prestations du service extérieur

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09879 posée par M. Georges Benedetti

    Rattachement à Sauveterre des quartiers de Bonnelles et de Carnasse

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10441 posée par M. André Rouvière

    Rattachement à Sauveterre de différents quartiers de la commune de Pujaut (Gard)

    La question est caduque

    Pertinence Très faible