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2937 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
654 questions
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Question n° 00849 posée par M. Germain Authié
Modalités de versement de la dotation supplémentaire aux communes touristiques ou thermales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01045 posée par M. Jacques Machet
Dotation globale de fonctionnement: critères de calcul
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01468 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Cotisations des communes aux organismes de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01782 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Problèmes posés par la délinquance dans les petites et moyennes communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04090 posée par M. Gilbert Baumet
Calcul du potentiel fiscal 1986 des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06087 posée par M. Louis Minetti
Remise en cause de l'aide accordée par certaines municipalités aux familles de cheminots
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08077 posée par M. Rémi Herment
Participation des communes aux frais de fonctionnement des collèges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09629 posée par M. Jean Boyer
Pompes funèbres : prestations du service extérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09879 posée par M. Georges Benedetti
Rattachement à Sauveterre des quartiers de Bonnelles et de Carnasse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10441 posée par M. André Rouvière
Rattachement à Sauveterre de différents quartiers de la commune de Pujaut (Gard)
La question est caduque
Pertinence