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Questions sans réponse
2818 questions
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Question n° 26044 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Rôle du Ministre de l'intérieur dans l'affaire Greenpeace
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00226 posée par M. Stéphane Bonduel
Attribution pour 1986 de la DGF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00375 posée par M. André Bohl
Calcul de la dotation de péréquation et personnes non imposables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00376 posée par M. André Bohl
Dotation de compensation de la dotation globale de fonctionnement (DGF): décompte des logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00489 posée par M. Claude Mont
Statut des directeurs de foyers-résidences des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00512 posée par M. Philippe Madrelle
Conséquences de la réforme du fonds de compensation de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00568 posée par M. Jean Francou
Stabilité du nombre de délits de proxénétisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00696 posée par M. André Diligent
Réglementation des écoutes téléphoniques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00706 posée par M. André Voisin
Montant global des dépenses en matière d'aide sociale par département
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00832 posée par M. Philippe François
Progression de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence